En matière d’investissements étrangers, les textes législatifs et réglementaires définissent les notions de « Capital enregistré » et de « Montant total d’investissement » comme suit :
« Capital enregistré » (« Registered Capital ») : fait référence au montant du capital souscrit par l’investisseur étranger et faisant l’objet d’une inscription (mention) sur la licence d’activité émise par l’administration de l’industrie et du commerce (AIC). Il s’agit du montant que l’investisseur s’est engagé à contribuer au profit de la WFOE.
« Montant total d’investissement » (« Total Amount of investment ») : fait référence au montant total des fonds pouvant être investis par l’investisseur étranger en fonction des besoins opérationnels du projet. Le montant peut être égal au montant du capital souscrit. Il peut également être supérieur au capital souscrit, auquel cas, ce montant intègre une marge réservée à un éventuel financement supplémentaire étranger pouvant être réalisé par prêts, dans la limite d’un ratio défini par la loi (voir ci-dessous).
Depuis la réforme du droit des sociétés du 1er janvier 2006, le montant minimum de capitalisation d’une société de droit chinois est fixé à 30.000 RMB.
Date de publication initiale : 26/01/2018