Qu'est-ce que l'Office de l'Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle ?

Mis à jour : 9 févr. 2019


Agence décentralisée de l’Union Européenne, l’EUIPO a été fondé en 1994 sous le nom d’OHMI (jusqu’en 2016).


Installé à Alicante en Espagne, l’EUIPO accueille l’enregistrement des marques, dessins, modèles et droits d’auteur de professionnels et de particuliers issus des pays de l’Union Européenne. 99% des demandes s’effectuent en ligne.


L’EUIPO comptabilise en moyenne, par an, 135 000 marques et 100 000 dessins et modèles.


Il est financé directement par les taxes d’enregistrement.


Date de publication initiale : 22/11/2018


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