CHINE : Puis-je protégrer mes droits d'auteur en Chine ? 

Mis à jour : 14 janv. 2019



Oui, en procédant à l'enregistrement des œuvres concernées (littéraire, artistique, musicale, audiovisuelle, logicielle, picturale, etc.) au Centre de protection des droits d’auteur de Chine (Copyright Protection Center of China).



Les frais d’enregistrement dépendent du type d’œuvres enregistrées.


Le délai d’enregistrement est d’environ un mois. La protection s’étend sur 50 ans pour les droits patrimoniaux et éternellement pour le droit moral.


Date de publication initiale : 22/11/2018


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